POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Site www.tergel.fr

Dernière mise à jour : Janvier 2026

PRÉAMBULE

STEPPES & STYLES SARL, société éditrice du site www.tergel.fr, accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur les modalités de collecte, d'utilisation, de traitement et de protection de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation du site www.tergel.fr (ci-après « le Site » ou « notre Service »).

Cette politique est établie en conformité avec :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)

• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

• La directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données personnelles et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)

En utilisant notre Site, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas les termes de cette politique, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site.

STEPPES & STYLES SARL se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par notification sur le Site ou par courrier électronique au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

STEPPES & STYLES SARL
Siège social : 22 quai des Célestins, 75004 Paris, France
RCS Paris : [à compléter]
N° SIRET : 928745769
Représentée par : Tergel Gerelt, Gérante
Contact : sales@tergel.fr | +33 1 85 09 16 88

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : sales@tergel.fr

ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

2.1 Catégories de données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre Site et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données personnelles suivantes :

Données d'identification et de contact :

• Civilité, nom, prénom

• Adresse postale (de facturation et de livraison)

• Adresse électronique

• Numéro de téléphone

• Date de naissance (le cas échéant)

Données de connexion et de navigation :

• Adresse IP

• Type et version du navigateur

• Système d'exploitation

• Pages consultées et durée de consultation

• Pages de provenance et de sortie

• Date et heure d'accès

• Données de localisation approximative

• Identifiants de session

Données relatives aux transactions :

• Historique des commandes

• Détails des produits commandés

• Montants des transactions

• Données de facturation

• Données bancaires (traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé)

Données relatives au compte client :

• Identifiants et mots de passe (chiffrés)

• Préférences et paramètres du compte

• Liste d'envies

• Informations de paiement enregistrées (tokenisées)

• Historique des interactions avec le service client

Données issues des interactions avec notre Service :

• Avis et témoignages clients

• Commentaires et évaluations de produits

• Correspondances avec le service client

• Demandes de contact et réclamations

Données issues des réseaux sociaux :

• Si vous vous connectez via un réseau social : identifiant public, photo de profil, adresse électronique, informations publiques de votre profil (selon les autorisations accordées)

2.2 Données sensibles

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, données génétiques, biométriques, données concernant la santé ou la vie sexuelle).

2.3 Caractère obligatoire ou facultatif de la collecte

Les données marquées d'un astérisque (*) lors de leur collecte sont obligatoires. Le défaut de fourniture de ces données obligatoires peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services ou de finaliser une commande.

Les autres données sont facultatives et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et services.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE COLLECTE DES DONNÉES

Vos données personnelles sont collectées par les moyens suivants :

3.1 Collecte directe

Lors de la création de votre compte :
Vous nous communiquez directement vos données en remplissant le formulaire d'inscription.

Lors de vos commandes :
Vous nous fournissez vos coordonnées de facturation, de livraison et vos informations de paiement.

Lors de vos interactions avec notre service client :
Par courrier électronique, téléphone, formulaire de contact ou chat en ligne.

Lors de votre inscription à notre newsletter :
Vous nous communiquez votre adresse électronique et, le cas échéant, vos préférences de communication.

Lors de votre participation à nos opérations promotionnelles :
Jeux concours, enquêtes de satisfaction, événements.

3.2 Collecte automatique

Lors de votre navigation sur le Site :
Des données techniques sont collectées automatiquement par le biais de cookies et technologies similaires (voir Article 8).

3.3 Collecte auprès de tiers

Réseaux sociaux :
Si vous choisissez de vous connecter via un réseau social (Facebook, Instagram, etc.), nous collectons les données que vous avez autorisées à partager.

Prestataires de services :
Certaines données peuvent être collectées par nos prestataires (transporteurs, prestataires de paiement) dans le cadre de l'exécution de nos services.

Sources publiques :
Dans certains cas, nous pouvons collecter des données issues de sources publiques pour enrichir votre profil client (uniquement dans le respect de la réglementation applicable).

ARTICLE 4 – FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, sur la base des fondements juridiques ci-après :

4.1 Gestion de la relation commerciale

Finalités :

• Création et gestion de votre compte client

• Traitement et suivi de vos commandes

• Gestion des livraisons

• Gestion de la facturation et des paiements

• Gestion du service après-vente

• Traitement de vos demandes et réclamations

Base légale : Exécution du contrat de vente conclu entre vous et STEPPES & STYLES SARL (article 6.1.b du RGPD)

4.2 Communications commerciales et marketing

Finalités :

• Envoi de newsletters et d'informations sur nos produits et services

• Envoi d'offres promotionnelles personnalisées

• Invitations à des événements et ventes privées

• Réalisation d'enquêtes de satisfaction

• Programmes de fidélité

Base légale : Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) ou notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour les clients existants

4.3 Amélioration de nos services

Finalités :

• Personnalisation de votre expérience utilisateur

• Amélioration de la navigation et de l'ergonomie du Site

• Développement de nouveaux produits et services

• Réalisation d'analyses statistiques et études de marché

• Tests A/B et optimisation du Site

Base légale : Notre intérêt légitime à améliorer nos services (article 6.1.f du RGPD)

4.4 Publicité ciblée et remarketing

Finalités :

• Affichage de publicités personnalisées en fonction de vos centres d'intérêt

• Campagnes de remarketing sur les réseaux sociaux et sites partenaires

• Mesure de l'efficacité de nos campagnes publicitaires

Base légale : Votre consentement (article 6.1.a du RGPD)

4.5 Sécurité et prévention de la fraude

Finalités :

• Prévention et détection des fraudes et abus

• Sécurisation des transactions et des paiements

• Protection contre les accès non autorisés

• Gestion des incidents de sécurité

• Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Base légale : Notre intérêt légitime à assurer la sécurité de notre Site et de nos utilisateurs (article 6.1.f du RGPD) et respect d'obligations légales (article 6.1.c du RGPD)

4.6 Respect des obligations légales et réglementaires

Finalités :

• Conservation des données comptables et fiscales

• Réponse aux réquisitions judiciaires

• Respect des obligations de conservation légale

• Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Base légale : Respect d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD)

4.7 Gestion des contentieux

Finalités :

• Gestion des réclamations et litiges

• Exercice des droits de la défense

• Recouvrement de créances

Base légale : Notre intérêt légitime à défendre nos droits (article 6.1.f du RGPD)

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de STEPPES & STYLES SARL qui ont besoin d'en connaître pour l'exécution de leurs missions.

Elles peuvent également être transmises, dans la limite nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, aux catégories de destinataires suivants :

5.1 Prestataires de services

Prestataires de paiement :
Stripe, PayPal et autres solutions de paiement sécurisé pour le traitement des transactions.

Prestataires logistiques et de livraison :
Transporteurs et services de livraison pour l'expédition de vos commandes (Colissimo, Chronopost, DHL, UPS, etc.).

Prestataires techniques :

• Hébergement du Site et des bases de données

• Maintenance et support technique

• Services de messagerie électronique

• Outils de gestion de la relation client (CRM)

• Outils d'analyse web (Google Analytics, etc.)

Prestataires de marketing et communication :

• Plateformes d'envoi de newsletters (avec votre consentement)

• Régies publicitaires et réseaux sociaux (avec votre consentement)

• Agences de communication et de marketing

Prestataires de service client :
Solutions de chat en ligne, centres d'appels (le cas échéant).

Prestataires de sécurité :
Services de détection de fraude et de sécurisation des transactions.

Tous nos prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et s'engagent contractuellement à :

• Traiter vos données uniquement pour les finalités définies par STEPPES & STYLES SARL

• Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées

• Respecter la confidentialité des données

• Ne pas utiliser les données à leurs propres fins

5.2 Partenaires commerciaux

Avec votre consentement exprès et préalable, vos données peuvent être transmises à des partenaires commerciaux sélectionnés pour vous proposer des offres et services susceptibles de vous intéresser.

5.3 Autorités et organismes officiels

Vos données peuvent être divulguées aux autorités compétentes :

• Sur réquisition judiciaire ou demande légale

• Pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire

• Pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité

• Pour faire respecter nos conditions générales d'utilisation et de vente

5.4 Réseaux sociaux

Si vous interagissez avec notre Site via les réseaux sociaux (boutons de partage, connexion via Facebook, etc.), ces plateformes peuvent collecter des données vous concernant selon leurs propres politiques de confidentialité.

5.5 Cession d'activité

En cas de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire concernant STEPPES & STYLES SARL, vos données personnelles pourront être transférées à un tiers. Vous serez informé préalablement de ce transfert.

Aucune donnée personnelle n'est vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

ARTICLE 6 – TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne.

Toutefois, certains de nos prestataires de services (notamment certaines solutions de paiement, d'analyse web ou de marketing) peuvent être situés en dehors de l'Union européenne.

Dans ce cas, STEPPES & STYLES SARL s'assure que :

• Le pays de destination bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne attestant d'un niveau de protection suffisant

• À défaut, des garanties appropriées sont mises en place, notamment :

  • Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne

  • Règles d'entreprise contraignantes (BCR)

  • Certification (Privacy Shield pour les États-Unis jusqu'à son remplacement)

  • Autres mécanismes conformes au RGPD

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties ou des informations sur leur lieu de disponibilité en contactant : sales@tergel.fr

ARTICLE 7 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, dans le respect des obligations légales de conservation.

7.1 Durées de conservation par catégorie

Données de compte client actif :
Pendant toute la durée de la relation commerciale et 3 ans à compter du dernier contact (dernière commande, dernière connexion, dernière réponse à une sollicitation).

Données de commande et facturation :
10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable conformément aux obligations fiscales et comptables (article L.123-22 du Code de commerce).

Données bancaires :
Les données de carte bancaire ne sont pas conservées par STEPPES & STYLES SARL. Elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé selon les normes PCI-DSS.
Si vous choisissez d'enregistrer vos moyens de paiement pour de futures commandes, seul un jeton (token) anonymisé est conservé, jamais les données bancaires complètes.

Données de prospection commerciale (non-clients) :
3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact avec la personne concernée.

Données de géolocalisation et de navigation :
13 mois maximum à compter de la collecte (durée de conservation des cookies).

Données relatives aux réclamations et litiges :
5 ans à compter de la clôture du dossier (prescription des actions en responsabilité civile).

Données relatives aux pièces d'identité :
En cas de contestation ou pour l'exercice de vos droits : suppression immédiate après vérification de votre identité.

Données de connexion (logs) :
12 mois conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

7.2 Archivage

À l'issue des durées de conservation actives, certaines données peuvent être archivées avec un accès restreint pour :

• Respecter les obligations légales de conservation

• Gérer les contentieux éventuels

• Établir la preuve d'un droit ou d'un contrat

Les données archivées sont supprimées à l'expiration des délais légaux de prescription.

7.3 Suppression des données

À l'expiration des durées de conservation, vos données personnelles sont :

• Soit supprimées définitivement

• Soit anonymisées de manière irréversible (rendues impossibles à identifier)

ARTICLE 8 – COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur le Site. Il permet de :

• Reconnaître votre terminal lors de vos prochaines visites

• Mémoriser vos préférences

• Analyser la fréquentation du Site

• Personnaliser votre expérience de navigation

Les cookies ont une durée de validité limitée.

8.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) :
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site. Ils permettent :

• L'authentification et la sécurisation de votre connexion

• La gestion de votre panier d'achat

• La mémorisation de vos choix pendant la navigation

• L'équilibrage de charge du Site

Ces cookies ne peuvent être désactivés car ils sont essentiels au bon fonctionnement du Site.

Cookies de performance et d'analyse (soumis à consentement) :
Ces cookies nous permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent le Site :

• Mesure d'audience (nombre de visiteurs, pages consultées, durée de visite)

• Analyse des parcours de navigation

• Identification des pages les plus populaires

• Détection des problèmes techniques

Technologies utilisées :

• Google Analytics : Outil d'analyse d'audience de Google

• Google Tag Manager : Gestionnaire de balises pour faciliter l'intégration d'outils d'analyse

Cookies de fonctionnalité (soumis à consentement) :
Ces cookies permettent d'améliorer votre expérience utilisateur :

• Mémorisation de vos préférences (langue, devise, taille d'affichage)

• Personnalisation de l'interface selon vos choix

• Mémorisation de votre liste d'envies

Cookies publicitaires et de ciblage (soumis à consentement) :
Ces cookies permettent :

• D'afficher des publicités pertinentes en fonction de vos centres d'intérêt

• De limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité

• De mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires

• De réaliser du remarketing (vous proposer à nouveau nos produits sur d'autres sites)

Technologies utilisées :

• Google Ads (anciennement AdWords) : Publicités ciblées de Google

• Google Dynamic Remarketing : Publicités personnalisées en fonction de votre navigation

• DoubleClick : Régie publicitaire de Google

• Facebook Pixel : Outil de suivi et ciblage publicitaire de Facebook

• Facebook Custom Audience : Création d'audiences personnalisées sur Facebook

• Twitter Advertising : Régie publicitaire de Twitter

Cookies de réseaux sociaux (soumis à consentement) :
Ces cookies permettent :

• De partager du contenu sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, Pinterest)

• De vous identifier via votre compte de réseau social (Facebook Connect)

• D'afficher des fonctionnalités sociales (boutons "J'aime", commentaires)

Ces cookies peuvent également être utilisés par les réseaux sociaux pour suivre votre navigation sur Internet à des fins publicitaires.

8.3 Gestion de vos préférences cookies

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d'information sur les cookies s'affiche. Vous pouvez :

• Accepter tous les cookies

• Refuser tous les cookies non essentiels

• Personnaliser vos choix par catégorie de cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences :

Via notre outil de gestion des cookies :
Accessible en cliquant sur le lien "Gestion des cookies" disponible en bas de chaque page du Site.

Via les paramètres de votre navigateur :

• Google Chrome :
  Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de sites > Gérer et supprimer les cookies
  https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

• Mozilla Firefox :
  Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
  https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information

• Safari :
  Préférences > Confidentialité > Gérer les données de site web
  https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

• Microsoft Edge :
  Paramètres > Confidentialité, recherche et services > Cookies et données de site stockées
  https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge

• Internet Explorer :
  Outils > Options Internet > Confidentialité > Paramètres avancés
  https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/supprimer-et-gérer-les-cookies

Via des plateformes de gestion des cookies tiers :

• Your Online Choices (plateforme européenne) :
  www.youronlinechoices.eu - Permet de refuser les cookies publicitaires de nombreux acteurs

• Network Advertising Initiative :
  www.networkadvertising.org/choices

• Digital Advertising Alliance :
  www.aboutads.info/choices

8.4 Conséquences du refus des cookies

Le refus de certains cookies peut entraîner :

• L'impossibilité d'accéder à certaines fonctionnalités du Site

• Une expérience de navigation moins personnalisée

• L'affichage de publicités non adaptées à vos centres d'intérêt (mais pas moins nombreuses)

• La nécessité de ressaisir vos préférences à chaque visite

Les cookies strictement nécessaires ne peuvent être refusés sans compromettre le fonctionnement du Site.

8.5 Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur premier dépôt sur votre terminal, conformément aux recommandations de la CNIL.

À l'expiration de ce délai, votre consentement sera à nouveau sollicité.

8.6 Cookies tiers et contenu embarqué

Notre Site peut contenir des contenus intégrés provenant de sites tiers (vidéos YouTube, cartes Google Maps, widgets de réseaux sociaux, etc.). Ces tiers peuvent déposer leurs propres cookies sur votre terminal.

STEPPES & STYLES SARL n'a aucun contrôle sur les cookies déposés par des tiers. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers pour comprendre l'utilisation de vos données :

• Google : https://policies.google.com/privacy

• Facebook : https://www.facebook.com/privacy/policy

• Instagram : https://privacycenter.instagram.com/policy

• Twitter : https://twitter.com/privacy

• YouTube : https://policies.google.com/privacy

Si vous identifiez sur notre Site des cookies que nous n'avons pas mentionnés, merci de nous le signaler à : sales@tergel.fr

ARTICLE 9 – SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Mesures de sécurité mises en œuvre

La sécurité et la confidentialité de vos données personnelles sont une priorité absolue pour STEPPES & STYLES SARL.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

• La perte accidentelle

• L'utilisation non autorisée ou illicite

• L'accès non autorisé

• La divulgation non autorisée

• La modification ou la destruction

Mesures techniques :

• Chiffrement des données sensibles : Utilisation du protocole SSL/TLS (HTTPS) pour sécuriser les transmissions de données entre votre navigateur et nos serveurs

• Chiffrement des mots de passe : Vos mots de passe sont hachés et salés selon les meilleures pratiques (algorithmes bcrypt ou similaires)

• Tokenisation des données bancaires : Aucune donnée bancaire complète n'est stockée sur nos serveurs ; seuls des jetons anonymisés sont utilisés

• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion : Protection contre les attaques informatiques

• Sauvegardes régulières : Conservation de copies de sécurité pour assurer la continuité de service

• Mises à jour de sécurité : Maintien à jour de nos systèmes et logiciels

• Tests de sécurité réguliers : Audits et tests de pénétration pour identifier les vulnérabilités

• Authentification forte : Possibilité d'activer l'authentification à deux facteurs (2FA) pour votre compte

Mesures organisationnelles :

• Accès restreint : Seuls les collaborateurs et prestataires ayant besoin d'accéder aux données dans le cadre de leurs fonctions y sont autorisés

• Politique de confidentialité interne : Tous nos collaborateurs sont sensibilisés et formés à la protection des données personnelles

• Clauses de confidentialité : Tous nos collaborateurs et prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité strictes

• Gestion des incidents : Procédures établies pour détecter, signaler et traiter les violations de données

• Audit et conformité : Revues régulières de nos pratiques de sécurité et de protection des données

9.2 Conformité PCI-DSS

Pour le traitement des paiements par carte bancaire, nous faisons appel à des prestataires certifiés PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), garantissant les plus hauts standards de sécurité pour les transactions financières.

Vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et sont traitées directement de manière sécurisée par nos prestataires de paiement (Stripe, PayPal).

9.3 Limitations de la sécurité

Malgré tous nos efforts, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé.

Bien que nous mettions en œuvre toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Vous reconnaissez être informé(e) des risques inhérents à l'utilisation d'Internet et accepter d'utiliser notre Site à vos propres risques.

9.4 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe)

• La sécurité de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette)

• La mise à jour de vos logiciels de sécurité (antivirus, pare-feu personnel)

En cas de compromission de votre compte (vol ou utilisation non autorisée de vos identifiants), vous devez immédiatement nous en informer à l'adresse : sales@tergel.fr

Nous vous recommandons de :

• Choisir un mot de passe fort et unique (au moins 12 caractères, mélange de lettres, chiffres et caractères spéciaux)

• Ne jamais partager vos identifiants avec des tiers

• Vous déconnecter de votre compte après chaque session, surtout sur un terminal partagé

• Activer l'authentification à deux facteurs si disponible

9.5 Notification des violations de données

Conformément au RGPD, en cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 72 heures suivant la découverte de la violation.

Cette notification vous informera :

• De la nature de la violation

• Des données concernées

• Des conséquences probables

• Des mesures prises ou envisagées pour remédier à la violation et limiter ses effets

Nous notifierons également la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) dans les délais légaux.

ARTICLE 10 – VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits étendus sur vos données personnelles.

10.1 Droit d'accès (article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir :

• La confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées

• L'accès à vos données personnelles

• Des informations sur les traitements effectués (finalités, catégories de données, destinataires, durées de conservation, etc.)

• Une copie de vos données personnelles

10.2 Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

Vous pouvez également mettre à jour vos informations directement depuis votre espace client.

10.3 Droit à l'effacement / "Droit à l'oubli" (article 17 du RGPD)

Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

• Vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées

• Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement

• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux

• Vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite

• Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Limites : Ce droit ne s'applique pas lorsque la conservation des données est nécessaire :

• Pour respecter une obligation légale (ex : conservation des données comptables pendant 10 ans)

• Pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice

10.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :

• Vous contestez l'exactitude de vos données (limitation pendant la durée de vérification)

• Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l'effacement des données

• Nous n'avons plus besoin de vos données mais vous en avez besoin pour un recours juridique

• Vous vous êtes opposé(e) au traitement (limitation pendant la vérification de la légitimité du traitement)

10.5 Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

Vous avez le droit de :

• Recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (CSV, JSON, XML)

• Transmettre ces données à un autre responsable de traitement

Ce droit s'applique uniquement :

• Aux données que vous nous avez fournies

• Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat

• Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés

10.6 Droit d'opposition (article 21 du RGPD)

Opposition pour motif légitime :
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime.

Nous cesserons le traitement, sauf si nous démontrons qu'il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Opposition à la prospection commerciale :
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, sans justification, au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale (y compris le profilage lié à la prospection).

Vous pouvez exercer ce droit :

• En cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail commercial

• En modifiant vos préférences dans votre espace client

• En nous contactant à : sales@tergel.fr

10.7 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (article 22 du RGPD)

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (y compris le profilage) produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

À notre connaissance, nous n'effectuons pas de prise de décision entièrement automatisée ayant un effet juridique ou un effet significatif similaire.

Si nous devions mettre en place un tel traitement, nous vous en informerions et obtiendrions votre consentement explicite si nécessaire.

10.8 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Le retrait du consentement peut entraîner l'impossibilité de bénéficier de certains services.

10.9 Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces directives peuvent être :

• Générales : enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL

• Particulières : concernant spécifiquement les données traitées par STEPPES & STYLES SARL (à nous communiquer)

Vous pouvez désigner une personne chargée de l'exécution de ces directives. À défaut, vos héritiers pourront exercer ces droits.

En l'absence de directives, vos héritiers peuvent :

• Accéder aux traitements de données nécessaires à la succession

• Recevoir les "souvenirs de famille" transmissibles aux héritiers

• Faire fermer votre compte et s'opposer à la poursuite des traitements

10.10 Exercice de vos droits

Comment exercer vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant par les moyens suivants :

Par courrier électronique :
sales@tergel.fr
Objet : "Exercice de mes droits RGPD"

Par courrier postal :
STEPPES & STYLES SARL
Service Protection des Données Personnelles
22 quai des Célestins
75004 Paris
France

Informations à fournir :

Pour traiter votre demande, nous avons besoin des informations suivantes :

• Vos nom et prénom

• Votre adresse électronique associée à votre compte

• La nature de votre demande (accès, rectification, effacement, etc.)

• Le cas échéant, tout élément permettant de vous identifier (numéro de commande, etc.)

Justificatif d'identité :

Pour garantir la sécurité de vos données et éviter toute divulgation à des tiers non autorisés, nous pourrons vous demander de fournir une copie d'un titre d'identité signé.

Cette copie sera utilisée uniquement pour vérifier votre identité et sera supprimée immédiatement après vérification.

Délai de réponse :

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception.

Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes. Nous vous en informerons et vous expliquerons les raisons de cette prolongation.

Gratuité :

L'exercice de vos droits est gratuit.

Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif), nous pouvons :

• Exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs

• Refuser de donner suite à la demande

Réponse motivée en cas de refus :

Si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande, nous vous informerons des raisons de ce refus et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 11 – DROIT D'INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles.

Coordonnées de la CNIL :

Par courrier postal :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
France

Par téléphone :
+33 (0)1 53 73 22 22
Du lundi au jeudi : 9h - 18h30
Le vendredi : 9h - 18h

En ligne :
Site web : www.cnil.fr
Formulaire de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Recommandation :

Avant d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, nous vous encourageons à nous contacter directement pour que nous puissions tenter de résoudre le problème à l'amiable.

ARTICLE 12 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web de tiers (boutiques en ligne, réseaux sociaux, sites partenaires, etc.).

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La présente Politique de confidentialité ne s'applique qu'à notre Site www.tergel.fr.

ARTICLE 13 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

STEPPES & STYLES SARL se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment pour :

• Refléter les évolutions de nos pratiques de traitement des données

• Se conformer aux évolutions législatives et réglementaires

• Améliorer nos services et notre transparence

En cas de modification substantielle :

Nous vous informerons de ces modifications par :

• Une notification visible sur le Site

• Un courrier électronique à l'adresse enregistrée dans votre compte (pour les utilisateurs inscrits)

Cette notification interviendra au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

Version en vigueur :

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette politique.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Effet de la poursuite de l'utilisation :

La poursuite de l'utilisation du Site après la modification de la Politique de confidentialité vaut acceptation des nouvelles dispositions.

Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Site et, le cas échéant, supprimer votre compte.

ARTICLE 14 – MINEURS

Notre Site et nos services sont destinés à un public adulte.

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs de moins de 16 ans sans le consentement préalable des titulaires de l'autorité parentale.

Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles auprès d'un mineur sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations dans les plus brefs délais.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter immédiatement à : sales@tergel.fr

ARTICLE 15 – CONTACT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Pour toute question, demande d'information ou exercice de vos droits concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

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Nous nous engageons à répondre à toutes vos demandes dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le respect des délais légaux.

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La présente Politique de confidentialité est régie par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente politique, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence applicables.

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DroitDescriptionComment l'exercer

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Document mis à jour en janvier 2026 pour assurer la conformité avec le RGPD et la législation française en vigueur.