CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Site www.tergel.fr

Dernière mise à jour : Janvier 2026

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.tergel.fr, édité par la société STEPPES & STYLES SARL.

Toute personne accédant au site (ci-après « l'Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

1.1 Éditeur du site

Le site www.tergel.fr est édité par :

STEPPES & STYLES SARL
Siège social : 22 quai des Célestins, 75004 Paris, France
RCS Paris : [à compléter]
N° SIRET : 928745769
N° TVA intracommunautaire : [à compléter]

Directeur de la publication : Tergel Gerelt, Gérante
Contact : sales@tergel.fr | +33 1 85 09 16 88

1.2 Hébergement

Le site www.tergel.fr est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur]
[Adresse complète]
[Coordonnées]

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site www.tergel.fr ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le site www.tergel.fr est une plateforme de commerce électronique dédiée à la présentation et à la vente de créations textiles de luxe en fibres naturelles précieuses, notamment en yakshmere (duvet de yak), ainsi que d'accessoires et d'articles de décoration haut de gamme.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

ARTICLE 3 – DURÉE ET MODIFICATION DES CGU

3.1 Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée et produisent leurs effets à l'égard de l'Utilisateur dès le premier accès au site.

3.2 Modification

STEPPES & STYLES SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site, de la législation ou de sa politique commerciale.

Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs inscrits seront informés par courrier électronique au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

L'utilisation du site après la modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions. À défaut, l'Utilisateur doit cesser toute utilisation du site.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE

4.1 Accès libre

Le site www.tergel.fr est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

4.2 Maintenance et disponibilité

STEPPES & STYLES SARL met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès optimal au site. Toutefois, l'Éditeur se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans que ces interruptions n'ouvrent droit à une quelconque obligation ou indemnisation.

4.3 Services accessibles

Le site offre les services suivants :

• Consultation du catalogue de produits

• Commande en ligne de produits

• Création d'un compte client personnel

• Accès à un espace membre sécurisé

• Services de suivi de commande

• Accès aux factures

• Liste d'envies personnalisée

• Enregistrement sécurisé des informations de paiement

• Newsletter et informations sur les collections

4.4 Conditions d'inscription

L'accès aux services réservés nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de son compte. En cas d'utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement STEPPES & STYLES SARL.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination et aux présentes CGU

• Ne pas perturber le bon fonctionnement du site

• Ne pas accéder ou tenter d'accéder de manière non autorisée à quelque partie du site que ce soit

• Ne pas utiliser de logiciels, programmes ou systèmes automatisés pour extraire des données du site

• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers

• Respecter l'ensemble de la législation applicable

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte de l'Utilisateur, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter STEPPES & STYLES SARL.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

6.1 Responsabilité de l'Éditeur

STEPPES & STYLES SARL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, l'Éditeur décline toute responsabilité pour :

• Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site

• Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site

• Tout dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser

• L'utilisation du site par l'Utilisateur dans des conditions non conformes aux présentes CGU

6.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des contenus qu'il consulte. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données et matériels contre toute atteinte (virus, intrusion, etc.).

L'Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise est sécurisée et en bon état de fonctionnement.

6.3 Garanties

STEPPES & STYLES SARL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au site www.tergel.fr.

En cas de procédure judiciaire ou amiable à l'encontre de STEPPES & STYLES SARL du fait de l'utilisation du site par l'Utilisateur en violation des présentes CGU, ce dernier s'engage à garantir et relever indemne l'Éditeur de toute condamnation, dommages et intérêts, frais et dépens qui pourraient en résulter.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Droits de propriété

L'ensemble des éléments du site www.tergel.fr (structure, design, textes, images, photographies, illustrations, vidéos, sons, logos, marques, base de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de STEPPES & STYLES SARL ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et notamment par le Code de la propriété intellectuelle français.

7.2 Utilisation autorisée

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.), sans autorisation écrite préalable et expresse de STEPPES & STYLES SARL, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur est autorisé à consulter et à télécharger les contenus du site exclusivement pour un usage personnel, privé et non commercial.

7.3 Marques

Les marques, logos, signes et tout autre élément distinctif reproduits sur le site sont la propriété exclusive de STEPPES & STYLES SARL et ne peuvent être reproduits, utilisés ou apposés sur quelque support que ce soit sans l'autorisation écrite préalable et expresse de leur titulaire, sous peine de poursuites judiciaires.

7.4 Contenus clients

Les photographies, témoignages ou autres contenus fournis par les clients restent leur propriété mais font l'objet d'une licence d'utilisation non exclusive accordée à STEPPES & STYLES SARL pour une durée illimitée, pour les besoins de sa communication commerciale sur tous supports.

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

8.1 Liens sortants

Le site www.tergel.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. STEPPES & STYLES SARL n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

8.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site www.tergel.fr est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de STEPPES & STYLES SARL, sollicitée par courrier électronique à l'adresse : sales@tergel.fr.

STEPPES & STYLES SARL se réserve le droit de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision. L'autorisation, si elle est accordée, est temporaire et révocable à tout moment, sans obligation de justification.

Tout lien devra être retiré sur simple demande de STEPPES & STYLES SARL. En cas de non-respect de cette obligation, l'Éditeur se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires.

ARTICLE 9 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

9.1 Responsable du traitement

STEPPES & STYLES SARL, en qualité de responsable du traitement, attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.

Le traitement des données personnelles collectées via le site www.tergel.fr est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

9.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, STEPPES & STYLES SARL est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes :

Lors de la création d'un compte :

• État civil, identité : nom, prénom

• Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone

• Données de connexion : identifiants, mot de passe chiffré, logs de connexion

• Données relatives aux commandes et paiements

Lors de la navigation sur le site :

• Données de connexion et de navigation

• Adresse IP

• Type et version du navigateur

• Système d'exploitation

• Pages consultées et durée de visite

• Données de localisation approximative

Lors d'une commande :

• Données de facturation et de livraison

• Données bancaires (collectées et traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé)

• Historique des commandes

Lors de communications :

• Contenus des messages échangés avec le service client

• Données relatives aux avis et témoignages

9.3 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes clients et des commandes

• Traitement et suivi des commandes et des livraisons

• Gestion des paiements et facturation

• Gestion du service client et des réclamations

• Gestion des avis et témoignages

• Amélioration de l'expérience utilisateur et personnalisation du contenu

• Gestion de la relation client et programmes de fidélité

• Envoi de communications commerciales et newsletters (avec consentement préalable)

• Réalisation d'études statistiques et d'analyses

• Prévention de la fraude et sécurisation des transactions

• Respect des obligations légales et réglementaires

• Gestion des contentieux éventuels

9.4 Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :

• L'exécution du contrat de vente conclu entre l'Utilisateur et STEPPES & STYLES SARL

• Le respect d'obligations légales incombant à STEPPES & STYLES SARL

• L'intérêt légitime de STEPPES & STYLES SARL (amélioration des services, lutte contre la fraude)

• Le consentement de l'Utilisateur (communications commerciales, cookies non essentiels)

9.5 Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de STEPPES & STYLES SARL.

Elles peuvent également être transmises à des tiers dans les cas suivants :

Prestataires de services :

• Prestataires de paiement sécurisé (Stripe, PayPal, etc.)

• Prestataires logistiques et transporteurs

• Prestataires techniques (hébergement, maintenance)

• Prestataires de services de communication et marketing (avec consentement)

• Prestataires de services informatiques et de sécurité

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et s'engagent contractuellement à traiter les données uniquement pour les finalités définies par STEPPES & STYLES SARL et dans le respect de la réglementation applicable.

Autorités et organismes officiels :
Sur réquisition judiciaire ou pour se conformer à une obligation légale, réglementaire ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Partenaires commerciaux :
Uniquement avec le consentement exprès et préalable de l'Utilisateur.

Aucune donnée personnelle n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

9.6 Transfert de données hors UE

Les données personnelles sont stockées et traitées au sein de l'Union européenne.

Dans l'hypothèse où certaines données seraient transférées vers des pays situés hors de l'Union européenne, STEPPES & STYLES SARL s'assure que ces transferts sont effectués conformément à la réglementation applicable et que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, décision d'adéquation, etc.).

9.7 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales :

• Données de compte client : pendant toute la durée de la relation commerciale et 3 ans à compter du dernier contact avec le client

• Données de commande et facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligations fiscales et comptables)

• Données de paiement : selon les exigences du prestataire de paiement, dans le respect de la réglementation PCI-DSS

• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact

• Cookies et traceurs : selon les durées spécifiques définies dans la politique de cookies (maximum 13 mois)

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

9.8 Sécurité des données

STEPPES & STYLES SARL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)

• Authentification sécurisée et gestion des accès

• Sauvegardes régulières

• Surveillance et détection des incidents de sécurité

• Sensibilisation du personnel à la protection des données

• Audits de sécurité réguliers

Néanmoins, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. STEPPES & STYLES SARL ne peut donc garantir une sécurité absolue des données, l'Utilisateur reconnaissant être informé des risques inhérents à l'utilisation d'Internet.

9.9 Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

Droit d'accès (article 15 RGPD) :
Obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu'elles le sont, accéder auxdites données personnelles.

Droit de rectification (article 16 RGPD) :
Obtenir la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (article 17 RGPD) :
Obtenir l'effacement de ses données personnelles dans les cas prévus par la réglementation.

Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) :
Obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans certaines circonstances.

Droit à la portabilité (article 20 RGPD) :
Recevoir les données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition (article 21 RGPD) :
S'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles, notamment pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime. En matière de prospection commerciale, ce droit peut être exercé sans justification.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (article 22 RGPD) :
Ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou l'affectant de manière significative.

Droit de définir des directives post-mortem :
Définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.

Droit de retirer son consentement à tout moment :
Pour les traitements fondés sur le consentement, l'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

9.10 Exercice des droits

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut adresser sa demande :

Par courrier électronique : sales@tergel.fr
Par courrier postal : STEPPES & STYLES SARL – Service Protection des Données, 22 quai des Célestins, 75004 Paris, France

La demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé afin de garantir l'identité du demandeur.

STEPPES & STYLES SARL s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes. L'Utilisateur sera informé de cette prolongation.

9.11 Réclamation

L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles en France :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

9.12 Délégué à la protection des données

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Contact DPO : sales@tergel.fr

ARTICLE 10 – COOKIES ET TRACEURS

10.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'Utilisateur lors de la visite du site. Il permet de collecter des informations relatives à la navigation et de reconnaître l'Utilisateur lors de ses prochaines visites.

10.2 Types de cookies utilisés

Le site www.tergel.fr utilise les catégories de cookies suivantes :

Cookies strictement nécessaires :
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et permettent d'utiliser ses principales fonctionnalités (navigation, accès à l'espace membre, gestion du panier). Ils ne peuvent être désactivés.

Cookies de performance et d'analyse :
Ces cookies permettent de mesurer l'audience du site, d'analyser la fréquentation et d'améliorer les services proposés (Google Analytics, etc.).

Cookies de fonctionnalité :
Ces cookies permettent de mémoriser les choix de l'Utilisateur (langue, préférences d'affichage) et d'offrir des fonctionnalités personnalisées.

Cookies publicitaires et de ciblage :
Ces cookies permettent d'afficher des publicités personnalisées en fonction des centres d'intérêt de l'Utilisateur et de mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires.

Cookies de réseaux sociaux :
Ces cookies permettent de partager du contenu sur les réseaux sociaux et d'interagir avec ces plateformes.

10.3 Gestion des cookies

Lors de la première visite sur le site, un bandeau d'information sur les cookies s'affiche en bas de page. L'Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels.

L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences concernant les cookies :

• Via le bandeau de gestion des cookies accessible sur le site

• Via les paramètres de son navigateur internet

La désactivation de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

Configuration des navigateurs :

• Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies

• Mozilla Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies

• Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies

• Microsoft Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services > Cookies

Pour plus d'informations : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

10.4 Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l'Utilisateur. À l'expiration de ce délai, le consentement de l'Utilisateur sera à nouveau sollicité.

ARTICLE 11 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11.1 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.2 Absence de renonciation

Le fait pour STEPPES & STYLES SARL de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

11.3 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre STEPPES & STYLES SARL et l'Utilisateur relatif à l'utilisation du site et remplacent tout accord antérieur ou contemporain, écrit ou oral.

11.4 Communication électronique

L'Utilisateur reconnaît et accepte que les communications par voie électronique constituent un mode de communication écrit.

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

12.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

12.2 Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, STEPPES & STYLES SARL propose à ses clients consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site internet]
[Adresse électronique]

L'Utilisateur peut également présenter ses réclamations sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Le recours à la médiation est gratuit. Le médiateur tentera de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

12.3 Règlement amiable

En cas de réclamation ou de litige, l'Utilisateur s'engage à contacter en priorité STEPPES & STYLES SARL par courrier électronique à l'adresse sales@tergel.fr ou par courrier postal afin de rechercher une solution amiable.

12.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU sera soumis aux juridictions françaises compétentes conformément aux règles de droit commun.

Pour les consommateurs : les juridictions du lieu où demeure le défendeur ou, au choix du consommateur, celles du lieu de livraison effective du bien ou du lieu de prestation de service.

ARTICLE 13 – CONTACT

Pour toute question, information ou réclamation concernant l'utilisation du site www.tergel.fr, l'Utilisateur peut contacter STEPPES & STYLES SARL :

Par courrier électronique : sales@tergel.fr
Par téléphone : +33 1 85 09 16 88
Par courrier postal : STEPPES & STYLES SARL, 22 quai des Célestins, 75004 Paris, France

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